Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont celles en vigueur au jour de validation de la commande. Egalement prévue une prise en compte de la loi n° 2014- 344 du 17-03-2014 relative à la consommation dite « loi HAMON ». 

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit, de la part de l’acheteur - nonobstant toutes stipulations contraires figurant à ses propres conditions générales d’achat son adhésion à nos conditions générales stipulées ci-après. L’acheteur a pris connaissance des présentes conditions contractuelles de ventes et de règlement qu’il déclare parfaitement connaître et accepter dés sa première commande.

Nos ventes sont faites aux conditions départ même en cas d’expédition franco. Nos marchandises voyagent toujours aux frais risques et périls du destinataire, sauf recours contre le transporteur. Les délais d’expéditions ou de présentation en recette indiqués sur nos accusés de réception ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Les retards apportés aux livraisons ne peuvent donner lieu à une pénalité ou refus de marchandises que dans le cas où le principe de ces pénalités et leur montant aura été précisé sur notre accusé de réception de commande. 

En cas de refus motivé de nos fournitures pour défaut des matières : vice caché, erreur de fabrication ou autre cause valable, la société E.A n’est tenue qu’au remplacement pur et simple, sans aucune indemnité. Le retour des marchandises ne pourra être effectué qu’après notre accord écrit et dans l’emballage d’origine. Les avoirs éventuels seront négociables sur les factures à venir.

Les diamants figurant sur nos factures ont été acquis auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits conformément aux résolutions des Nations Unies, la société garantit par la présente que ces diamants ne sont pas originaires de zones de conflits, garantie basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces diamants.

Les commandes spéciales et les bijoux et produits personnalisés donnent lieu à conditions particulières avec paiement en ligne et en aucun cas il ne pourra être procédé à la reprise, échange ou remboursement  de ces produits pour quelque motif que ce soit. 

Conditions d’application du délai de rétractation: le droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de la livraison par le destinataire n’est possible que pour toute commande standard, hors personnalisation des produits, les commandes spéciales et les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes présentées sur le site www.lartisanbijoutier.fr et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment  sur le site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal pour toute commande.

Les présentes conditions générales de vente à distance s’appliquent de façon exclusive entre le vendeur, la société E.A. Sarl (siret 398 269 563 00027) par le titre d'appel publicitaire sous le slogan lartisanbijoutier, et l’acheteur, à savoir, toute personne visitant le site ou effectuant un achat.

Le site de vente directe en ligne www.lartisanbijoutier.fr met à tout moment l’acheteur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits mis en vente. En cas d’infaisabilité technique entre la réalisation d’un produit et d’une dimension spéciale, la société se réserve le droit de refuser la commande. L’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande confirmée par mail.

Les articles visibles sur le site sont disponibles selon les stocks, dans ce cas un délai de fabrication de 2 à 3 semaines environ est nécessaire, sauf mention contraire. Afin de répondre aux questions des acheteurs, sur notre site www.lartisanbijoutier.fr vous trouverez sur chaque produit un onglet "commentaires".

Tenant les obligations de l’Article 1927 du code civil , des frais pourront être facturés au client ayant déposé un objet en vue de travaux, pour être façonné, réparé, nettoyé, ou un devis, et qui ne le retire pas dans un délai de 1 mois après sa date de dépôt ou de 15 jours une fois informé que l’objet de sa commande est prêt, frais à hauteur de 10% de la valeur estimative de l’objet, avec un minima de 50€ par décade, avec des frais forfaitaires de dossier de 60€.  Un objet confié pour être travaillé, façonné, réparé, nettoyé, ou pour un devis  qui n’aura pas été retiré dans un délai de 1 an pourra être vendu dans les conditions et formes déterminées par les dispositions légales en vigueur.

En cas de contestation, droit applicable lieu de juridiction: toute réclamation pour être valable devra nous parvenir dans les 10 jours de la date d’arrivée des marchandises à destination. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat, de vente, de dépôt, de livraison, ou du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de notre siège social à Nîmes (Gard France) est le seul compétent,  quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et, même au cas de pluralités de défenseurs ou d’appel de garantie  ou d’instance en référé. Seul le droit français est applicable.

Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n’aurions pas donné explicitement notre accord. 

Produits proposés

Le vendeur s'engage à vous livrer le produit tel que sur la photo par sa forme et son style. Toutefois selon le réglage du contraste de chaque écran d'ordinateur il est possible d'avoir une petite nuance de différence. Si des erreurs, des différences de teinte ou de taille, entre une photo et les bijoux en question s'y sont produites, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet, quelles soient directement reproduites sur le site, n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur, ce dernier ne saurait notamment être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou de différentiel de couleur ou de taille "écran/réalité", l'image des produits pouvant être "grossie" sur photographies.

Tout descriptif et les informations concernant le poids des bijoux sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement du fait du travail effectué à la main. Afin de répondre aux questions des acheteurs, lartisanbijoutier met à disposition son livre d’or en ligne sur le site.

Commande et paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux figurant sur notre site : en ligne par carte bancaire, par PayPal, ou par virement bancaire au titulaire du compte E A SARL 12 quai de la Fontaine 30900 Nîmes IBAN : FR76 1009 6180 5700 0412 6000 147 -  Code BIC : CMCIFRPP 

Pour passer commande sur notre site vous sélectionnez dans la boutique les articles de votre choix en cliquant sur « ajouter ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données en cliquant sur la croix située en bout de la ligne concernée.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" qui correspond à "commande avec obligation de paiement".

Le récapitulatif de la commande est affiché, les CGV sont consultables préalablement à la validation de la commande, un formulaire type de rétractation vous sera envoyé lors de la confirmation de la commande. Vous recevrez un mail d'accusé de réception de votre commande dans les meilleurs délais à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de votre commande.

E.A. sarl se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). Toute commande en ligne est conforme à la réglementation concernant sa sauvegarde et sa traçabilité selon la Loi Hamon publiée le 10-06-2014.

Prix de vente

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les prix de nos produits de la collection Lartisanbijoutier sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site, le mail de confirmation de commande faisant foi.

Contentieux, droit applicable, lieu de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français, en cas de litige les tribunaux de notre siège social seront seuls compétents. Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n’aurions pas donné explicitement notre accord.

Propriété industrielle

Le site www.lartisanbijoutier.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de E.A. sarl, il en est de même pour la marque commerciale ARENOR.

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Contrefaçon

Conformément aux lois en vigueur il est interdit à l’acheteur sous peine de poursuite de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu’il aura vus ou achetés ou de communiquer à des tiers des informations permettant la reproduction de nos modèles. En cas de litige tant avec les fournisseurs qu’avec les clients, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social. 

CGV mises à jour le 20 avril 2023